Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) <BR>

J.O. 288 du 12 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRP0771911A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 22 janvier 1998, 22 février 2001 modifié, 12 décembre 2002, 1er avril 2004 et 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section céréales à paille,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 288 du 12/12/2007 texte numéro 36
=============================================

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article 3

Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :

Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

Article 5

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

Article 6

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

Avoine de printemps : Chantilly.

Avoine d'hiver : Evora.

Blé dur : Artimon.

Blé tendre d'hiver : Apache, Atoll, Baltimor, Cezanne, Craklin, Levis, Mercury, Meunier, Ornicar, Orpic, Pulsar, Runal, Sisley, Taldor, Virtuose.

Orge de printemps à 2 rangs : Aspen.

Orge d'hiver à 2 rangs : Reine, Vanessa.

Orge d'hiver à 6 rangs : Epona, Mathias, Mattina.

Triticale : Rotego, Tricolor, Trinidad.

Article 7

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

Blé tendre d'hiver : Picard.

Orge d'hiver à 2 rangs : Antonia.

Orge d'hiver à 6 rangs : Princess.

Article 8

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

Blé dur : Poulit.

Blé tendre d'hiver : Ami, Belcast, Bobino, Cockpit, Grevin, Mayfair, Nogent, PR 22R 18, PR 22R 35, Ritmo, Rytmic, Sinope.

Orge d'hiver à 2 rangs : Aureval, Castelan, Meloga, Milota, Pacific.

Orge de printemps à 2 rangs : Aramir, Britta, Ceylon, Hanka, Jersey, Kuburas, Marthe, Prosa, Timori, Xanadu.

Riz : Guixel, Sambuc.

Triticale : Gwendal, Imola.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

Article 9

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

Blé dur : Crucial.

Blé tendre d'hiver : Academie, Bonpain, PR 22R 24, PR 21R 60.

Orge d'hiver à 2 rangs : Magique.

Riz : Gachole.

Article 10

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés suivantes :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés désignés ci-après :

Arrêté du 22 janvier 1998 pour la variété Apache ;

Arrêté du 22 février 2001 modifié pour la variété Prestige ;

Arrêté du 12 décembre 2002 pour la variété Cilion ;

Arrêté du 1er avril 2004 pour la variété Class.

Article 11

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry